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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5510 | 0 | 1704 | 1705 | Droit des biens, propriété, atteinte à la possession : enlèvement d'une haie de séparation entre deux pâtures | Dossier contenant une liasse de 24 pièces cotées avec inventaire. Parmi les pièces : la requête du 29 mai 1704, les réponses, les répliques, des étiquets, l'enquête du défendeur, des contredits et des salvations pour les demandeurs, la sentence du 22 juin 1705 |  | |
| 27488 | 0 | 1680 | 1705 | Justice de Lallaing, sans autre précision. Procédure : production d'extraits de rôles de l'office de Lallaing falsifiés | 3 cahiers (couverture en parchemin) dont deux reliés ensemble et un écrit adressé au parlement de Flandre de Tournai par le duc d'Arenberg. Il a noté que les dates données au dossier sont les dates des cahiers et non pas du litige (qui restent inconnues). Les cahiers sont les registres d'audience de l'office de Lallaing fournis à titre de preuve par le duc d'Arenberg | | |
| 25736 | 0 | 1705 | 1705 | Succession, partage des biens immeubles, estimation de la cense de Mortry (Ruesnes) | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général avec les inventaires et les pièces afférentes des deux parties dont la procuration de Villefort, la requête de Villefort, la grosse d'un contrat de bail à ferme, un acte d'estimation concernant la cense de Mortry et plusieurs extraits du bailliage du Quesnoy, | | |
| 24401 | 0 | 1704 | 1705 | Lettre de change | Liasse de 28 pièces comprenant un inventaire, acte de procuration, la requête du demandeur, répliques, dupliques, tripliques, quadripliques, sentence des échevins de Douai qui ordonnent au demandeur de fournir et diverses pièces de procédure de première instance | | |
| 14857 | 0 | 1704 | 1705 | Dommages et intérêts, achat de bois et de chevaux saisis | Deux pièces (enquêtes) | | |
| 5527 | 0 | 1698 | 1705 | Police adminstrative, condamnation à une amende pour élagage de saules appartenant à la communauté de Cappelle, contestation de la légalité de l'amende, conflit de propriété | Dossier assez volumineux composé de 45 pièces, reliées en deux liasses avec inventaires correspondants. La plus grosse liasse contient les pièces fournies par les intimés devant le bailliage du Quesnoy (dont la "lettre de jugement de loy fait par les mayeur et eschevins de Capelle à la charge d'Aubert Crespin, censier de Buast" le 30 mai 1698, les enquêtes des appelants des 14 mars 1699 et 23 septembre 1701, leur requête de provision présentée le 9 mars 1703 et la sentence du 6 juin 1705 leur accordant cette provision. L'inventaire mentionne qu'il a été fait appel de cette sentence sans préciser devant quelle juridiction cet appel sera porté). La seconde liasse contient les pièces des appelants devant le bailliage du Quesnoy | Un plan figuratif des terres sur lesquelles étaient plantés les arbres qui ont été étêtés | |
| 4344 | 0 | 1705 | 1705 | Existence d'un arrière bail sur des terres arrentées | Dossier de 12 pièces d'appel non cotées, sans inventaire. Parmi ces pièces : un positif et un étiquet pour l'appelant et son enquête (numérotée au dos 126) menée devant Jean Baptiste Wallerand, procureur du roi au bailliage du Quesnoy le 26 mai 1705 | | |
| 9084 | 0 | 1704 | 1705 | Observation des règles de la confrérie de Notre-Dame de Hal à Valenciennes | Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 3480 | 0 | 1704 | 1705 | Paiement d'une dette en vertu d'une lettre de change sur le trésorier général des fortifications à Paris | Petit dossier en assez mauvais état (coin gauche rongé, traces d'humidité, encre effacée) de 5 pièces avec inventaire correspondant dont la requête du 28 décembre 1704, la sentence du 3 mars 1705 et l'avis des avocats du conseil provincial de Namur du 27 février 1705 (non repris à l'inventaire) | | |
| 4374 | 0 | 1705 | 1705 | Vente de bois pour faire du charbon : paiement des frais d'un procès lié à cette vente | Petit dossier en bon état général constitué d'une liasse de 12 pièces cotées avec un inventaire correspondant. Cette liasse renferme les pièces du procès de la requête introductive du 12 janvier 1705 à la sentence du 16 mars 1705 déboutant le demandeur | |
