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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14238 | 0 | 1704 | 1706 | Pension annuelle due par Marie Barbe Becquet aux frères et sœurs adultérins du feu Pierre Philippe de Rantre | Dossier peu volumineux de 7 pièces - dont la sentence rendue en première instance par le Magistrat de Douai - avec inventaire |  | |
| 16753 | 0 | 1704 | 1706 | Rente et garantie, prescription ou validité d'une sentence rendue à cet égard | Dossier de 36 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 5636 | 0 | 1701 | 1706 | Diffamation, action ex lege diffamari, dettes : action pour obtenir le remboursement de fonds avancés par une caution pour empêcher la prise de corps du débiteur principal | Dossier trés volumineux, contenant 2 liasses. La première liasse contient 168 pièces de première instance fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête de Vasseur du 15 juillet 1701 et un "Etat des prétentions que fait Léonard Vasseur a la charge de la maison mortuaire de Nicolas Taffin, tant à cause d'argent paié en acquit d'iceluy comme autrement"... La seconde liasse contient 5 pièces d'appel fournies par Vasseur dont un inventaire et une copie de la commission de relief d'appel | | |
| 26532 | 0 | 1706 | 1706 | Droit de bourgeoisie (Lille), exemption des droits de vinage sur le charbon de houille. Procédure : nullité de la preuve par témoins (enquête) pour les sommes excédants 300 florins en conformité avec l'édit perpétuel de 1611 | Dossier de 13 pièces de l'appel avec inventaire dont les procurations délivrées à Le Pan et Dubois, les lettres de relief d'appel, lettres de requête civile pour faits nouveaux | | |
| 24297 | 1 | 1706 | 1706 | Reconnaissance d'un rente héritière | Une liasse de 5 pièces sans inventaire contenant notamment la requête introductive d'instance du 8 février 1806 et un procès-verbal de comparution du 23 février 1706 | | |
| 4985 | 0 | 1702 | 1706 | Rente : défaut de paiement de plusieurs années d'arrérages de rente | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 14 pièces de première instance et d'appel avec un inventaire des pièces de première instance. Parmi ces pièces se trouve la sentence dont il est fait appel rendue le 2 janvier 1703 | | |
| 24304 | 1 | 1704 | 1705 | Frais de justice. Taxe de dépens | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces dont un "Etat des sallaires deues et mérités à Me Philippe Coullemont, procureur…". La décision est portée à la fin de cet état : "Vu le défaut encouru par partie de servir de diminution sur la présente declaration et pièces justificatives, nous avons taxés et arrestés les presens depens a la somme de 15 florins 6 patars 6 deniers, y compris les vins de taxe et droit de controlle. Fait le 9 juillet 1705". La première pièce de la liasse porte la mention "Venue en Cour le 18 juin 1705". Le procès principal a opposé Antoine Le Simon, demandeur par requête du 19 novembre 1704, à Marie Adrienne le Coing, défenderesse, et s'est terminé par une sentence du 17 décembre 1704 condamnant la défenderesse aux dépens | | |
| 29686 | 0 | 1705 | 1705 | Dettes, reconnaissance d'écrit | Dossier d'une dizaine de pièces de première instance avec inventaire | | |
| 24304 | 2 | 1704 | 1705 | Appel abusif, amende de fol appel | Petit dossier composé d'une liasse de deux pièces : la sentence de la gouvernance du 18 octobre 1705 et l'acte d'appel de Charles François Morelle, signifié le 5 novembre 1705 (cet acte ne précise pas devant quelle juridiction cet appel sera porté) | | |
| 2613 | 0 | 1704 | 1705 | Indéterminé | Petit dossier endommagé par l'humidité contenant une liasse de 6 pièces d'appel dont un inventaire pour le procureur général et 4 actes du rôle. L'inventaire indique qu'il y a eu appel de la sentence du 16 août 1704 | |
