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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1821 à 1830 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 24324 | 0 | 1692 | 1692 | Conflit sur la propriété d'une terre, expulsion d'un prétendu occupant sans titre par commandement de partement | Dossier composé de deux liasses avec inventaire ; première liasse de 13 pièces fournies par le défendeur parmi lesquelles une enquête pour Rogier d'avril 1690, des reproches pour Leclercq, un acte notarié de cession du 11 avril 1687, une requête de Rogier du 15 mars 1692 ; deuxième liasse de 7 pièces fournies par le demandeur parmi lesquelles des défenses de Rogier, des reproches de Leclercq, un contrat de vente des terres concernées |  | |
| 12296 | 0 | 1698 | 1698 | Conformité de la permission de saisie des meubles obtenu par le procureur du Roi du bailliage du Quesnoy | Dossier de 8 pièces cotées sans inventaire | | |
| 6294 | 0 | 1689 | 1690 | Confrérie : obligation pour le connétable de respecter le statut de la confrérie de saint Sébastien de Santes et de ne faire aucune nouveauté ; transfert de la confrérie ; demande de restitution de l'enseigne, tambour et oiselet ; possession immémoriale | Petit dossier en bon état général contenant 20 pièces dont un inventaire des pièces et titres fournies par les demandeurs, un inventaire des titres fournis par les défendeurs, une copie de la requête du 11 juillet 1689, des dupliques pour les défendeurs, "ordonnance et status de la confrairie de monsieur de sainct Sebastien dit larc a la main reunie et rerigéz a Santes aux bersaux du gardin Guillaume Gossart, tavernier illecq", "ordonnances et statue de la confrairie de monsieur de St Sebastien dict larc a la main errigée a Santes passé longues années aux bersaux dans le jardin de la maison et taverne appartenant Nicolas Bataille, brasseur au chasteau dudict Santes, laquelle maison et taverne est presentement occupée par Philippe Buisine, noste et tavernier illecq", le dictum de la sentence du 28 avril 1690 dont il est fait appel (l'appel de Bataille et consorts est mentionné la fin de cette sentence sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée) | | |
| 25979 | 0 | 1698 | 1698 | Confrérie, administration de la table des trépassés de l'église Saint-Pierre à Douai | Pièces d'enquêtes : étiquets et procès-verbaux de comparution devant Buissy | | |
| 5652 | 0 | 1702 | 1707 | Confréries, milices bourgeoises, action d'un officier de la confrérie de Saint-Georges dit des arbalétriers de Lille contre le petit connétable pour obtenir le remboursement de frais avancés pour les besoins de la confrérie | Dossier volumineux contenant 2 liasses et 31 pièces volantes. La première liasse contient 32 pièces fournies par Anselme Leroy dont un inventaire et les pièces correspondantes (notamment la requête du 31 mai 1702). La seconde liasse contient 33 pièces fournies par les rois connétables, officiers et confrères de la confrérie qui ont dû intervenir dans l'instance suite à la sentence interlocutoire du 12 juillet 1706 par laquelle le Magistrat de Lille a ordonné que les pièces du procès leur soient communiquées ; cette liasse contient notamment la sentence du 16 août 1707 condamnant les intervenants. Parmi les pièces volantes on trouve un inventaire des pièces fournies par l'opposante, diverses pièces mentionnant que l'instance a été reprise par Marie Marguerite Wallet, veuve immiscée avec enfants d'Anselme Leroy, suite au décès de son mari, une copie du compte-rendu par Clément Bentin "tant en qualité de ministre de la chappelle de la confrairie de Saint George arcqbalestriers de ceste ville que comme petit connestable de la meme confrairie touchant ce qu'il a receu et payé durant le terme d'ung an ou environ finy le jour de sainct George 1686...", un écrit des roi, connétables et confrères du 12 décembre 1702 dans lequel ils affirment que cette affaire ne regarde par la confrérie et n'est qu'une affaire personnelle entre les parties | | |
| 3472 | 0 | 1673 | 1673 | Conjoint survivant, régimes matrimoniaux, communauté, droit des veuves, revendication de la moitié des malles, estieux et ustensiles servant au métier d'étainier | Dossier volumineux, en bon état général, composé de deux liasses non reliées, l'une de 14 pièces avec inventaire correspondant, l'autre de 16 pièces avec inventaire correspondant, ainsi que deux pièces isolées. Parmi ces pièces se trouvent une donation d'Alexandre de la Fontaine dit Wicart et de sa femme, Anne Sellier, à leur neveu Pierre de la Fontaine du 9 mai 1658, une copie du testament d'Alexandre de la Fontaine dit Wicart et sa femme Anne Sellier (1670) | | |
| 13361 | 0 | 1708 | 1708 | Conséquence des traités de Nimègue puis Ryswick sur la souveraineté française sur le village de Coursiné, compétence du parlement | Dossier de 5 pièces avec un mémoire pour le procureur général. Dans le dossier il est indiqué que le nom de Coursiné est erroné et qu'il faut comprendre Court en Hainaut | Lettre de Chamillard à Baralle (1708). Lettre de Baudrenghien à Chamillard (1708) | |
| 13134 | 0 | 1547 | 1548 | Conservation de droit et privilèges, exécution de mainlevée | Dossier volumineux de 38 pièces cotées avec inventaire correspondant dont de nombreux parchemins pliés, en bon état, un parchemin avec une bulle papale (Paul III) en plomb et un cordeau rouge et jaune, un parchemin en latin du chapitre Saint-Pierre de Lille avec sceau cassé | | |
| 3828 | 0 | 1684 | 1694 | Conservation de fruits, paiement du droit du meilleur catel à Wervicq | Dossier extrêmement volumineux, en bon état général, composé d'une quarantaine de pièces sans cote ni inventaire dont quelques pièces du procès (un placet, une addition d'étiquet, une enquête) et de très nombreux extraits de comptes du domaine, terre et seigneurie de Wervicq remontant à 1627 | Deux comptes d'une centaine de folios, reliés, avec couverture en parchemin | |
| 24106 | 0 | 1708 | 1708 | Consignation entre les mains du mayeur des deniers tirés de la vente d'une terre, action en restitution de la somme consignée après le décès du mayeur, responsabilité du Magistrat en cas de vol des deniers consignés, obligation solidaire | Dossier des pièces de première instance, composé de deux liasses. La première liasse contient 15 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 11 janvier 1708, une copie de l'autorisation de vendre accordée à Meusnier par le parlement le 5 août 1702 (autorisation de vendre des terres pour acquérir la charge d'huissier audiencier à la prévôté de Landrecies, à charge de remploi) et de la vente faite en conséquence à Jacques "Farbu", un avertissement. La seconde liasse contient 27 pièces fournies par le défendeur dont 2 inventaires, des réponses, des répliques, un étiquet et une enquête du 18 avril 1708, une réponse à l'avertissement, un écrit intituléEn décidant..., la sentence dont est appel rendue le 7 décembre 1708 en faveur du demandeur | |
