Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24653
| Cote 8B1/ | 24653 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Conflit portant sur la propriété de terres : donation, succession par condition de mainbournie, opposition à une plainte impartable de biens, revendication de biens vendus par adjudication, éviction. Rente et arrérages de rente. Litispendance |
| Année de début | 1682 |
| Année de fin | 1685 |
| Notes | Dossier assez volumineux en bon état général composé de deux liasses et d'une pièce volante. Dossier assez confus car les parties ont entre elles différents procès pour des causes différentes. La première liasse contient 16 pièces fournies par le défendeur devant le bailliage d'Avesnes dont un volumineux inventaire daté du 5 mai 1685 récapitulant tous les procès ayant opposé les parties ; parmi les autres pièces : des défenses pour Courtin et des "éclaircissements" pour Courtin, une enquête faite à la requête de Courtin, des causes et raisons d'opposition pour Courtin. La seconde liasse, sans inventaire, contient 19 pièces dont une requête de Beugnies et consorts contre Courtin du 26 juillet 1683, un "Factum du procès d'entre les héritiers d'Antoine de Beugnies... contre Jérosme Courtin", un extrait du registre du bailliage d'Avesnes (audience du 10 septembre 1683), une sentence de juin 1683 portant mention de l'appel de la condamnation aux dépens formé par de Beugnies et consorts, un écrit de contredits pour de Beugnies et consorts, une sentence du bailliage d'Avesnes du 24 janvier 1683 rendue en faveur de Courtin. La pièce volante est un inventaire des pièces produites en appel |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Baillage d'Avesnes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
défendeur pui demandeur par conclusions renversales
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Courtin Jérôme | Laboureur | Cartignies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs puis défendeurs reconventionnels
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Beugnies André | Epoux de Marie Stordreau, neveu de feu Jean de Beugnies, donataire de ses acquêts, et héritier d'Antoine de Beugnies son défunt père | Indéterminé | ||
| Et consorts | Neveux de feu Jean de Beugnies, donataires de ses acquêts, et héritiers d'Antoine de Beugnies leur défunt père | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Courtin Jérôme | Laboureur | Cartignies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Beugnies André | Epoux de Marie Stordreau, neveu de feu Jean de Beugnies, donataire de ses acquêts, et héritier d'Antoine de Beugnies son défunt père | Indéterminé | ||
| Et consorts | Neveux de feu Jean de Beugnies, donataires de ses acquêts, et héritiers d'Antoine de Beugnies leur défunt père | Indéterminé |
