Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4471
Cote 8B1/ | 4471 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Conflit relatif à du bois de chêne (conflit entre le marchand qui dit avoir déposé ce bois dans la maison de feu Etienne Helbut et veut le récupérer et la propriétaire de la maison qui a fait saisir le bois pour être payée des arriérés de loyer) |
Année de début | 1636 |
Année de fin | 1641 |
Notes | Dossier volumineux, en bon état général, composé de 47 pièces cotées (dont des fardes épaisses) avec inventaire correspondant |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Doyen Jean | Marchand | Bourgeois | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposante
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Le Boucq Marie Claire | Veuve de Jean Vivien, seigneur de Salmonsart, ancien prévôt de Valenciennes | Indéterminé |