Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1821 à 1830 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6521 | 0 | 1694 | 1694 | Propriété immobilière, bail à ferme | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration de Bartholomé Vanmelle (Van Melle), un écrit de réponse et une pièce en flamand avec traduction ("Conditions auxquelles l'on met et expose icy en ferme au plus offrant en la Sale aux plaÿs du paÿs de Furnes a la requete de François Jean Arlebaut, escuyer, une belle cense amaisonnée...", octobre 1693). L'inventaire indique que la requête introductive d'instance a été présentée le 23 juin 1694 |  | |
| 6028 | 0 | 1685 | 1685 | Frais de justice, petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, l'arrêt du conseil souverain du 23 mars 1685 ayant taxé les dépens à la charge de Dubruille. La requête introductive d'instance a été présentée le 24 mars 1685 | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, l'arrêt du conseil souverain du 23 mars 1685 ayant taxé les dépens à la charge de Dubruille. La requête introductive d'instance a été présentée le 24 mars 1685 | | |
| 7518 | 0 | 1701 | 1702 | Paiement d'arrérages dus par la communauté de Dechy, compétence du bureau des finances en dernier ressort | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire, la sentence du 20 décembre 1701 dont il est fait appel, une copie de la commission de relief d'appel du 9 août 1702, un écrit de réponse pour l'intimé et deux édits imprimés (édit du 28 juin 1627 portant attribution de la juridiction du domaine aux bureaux des présidents et trésoriers généraux de France et l'édit du 11 septembre 1691 portant création d'un bureau des finances et généralité en la ville de Lille) Procuration donnée à Pronnier par les Mayeur et échevins du village de Dechy-léz-Douai. | | |
| 6323 | 0 | 1702 | 1702 | Paiement de livraison de bois, briques, chaux et sables et de salaires d'un charpentier | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire, la procuration de Pierre Jolent, la sentence dont il est fait appel rendue le 9 mai 1702 par contumace, l'acte d'appel du 7 juin 1702 et la commission d'anticipation levée le 21 juin 1702 | | |
| 7591 | 0 | 1698 | 1704 | Paiement de lettres de change, nantissement | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration de Quickelberge, un écrit de réponses à griefs, une duplique pour l'intimé et une enquête menée pour Descamps devant l'échevinage de Lille le 17 février 1698. L'appelant a obtenu une commission de relief d'appel avec clause de requête civile le 2 avril 1704 Procureurs : Quickelberge, Vantourout | | |
| 5843 | 0 | 1701 | 1702 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'intimé avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration de Joseph Vregin et la commission d'anticipation d'appel du 22 janvier 1702. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 18 janvier 1702 | | |
| 7757 | 0 | 1675 | 1678 | Impôts, perception du vingtième : obligation d'exiger une caution du collecteur | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration de Jean Baptiste Du Sausoy, la sentence dont il est fait appel rendue le 21 octobre 1678, la commission de relief d'appel du 31 octobre 1678 (sur parchemin avec un reste de sceau) et l'acte de caution pour l'appelant. La requête avait été présentée le 13 avril 1675 par Bruno Bayart, demandeur à cause d'office, contre Etienne du Retz et Josse Lippens mais du Retz s'est retourné contre Lippens (appelé en garantie) qui a seul été condamné | | |
| 6213 | 0 | 1690 | 1692 | Procédure, possibilité de faire appel d'une sentence provisionnelle, délai d'appel | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire (qui parle d'appel du prévôt d'Agimont, alors qu'il est question de l'échevinage de Dinant dans le reste du dossier), la procuration de Gilles Vandenberghe, la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 12 août 1690 et un écrit de "répliques ou solutions" pour l'appelant. L'inventaire est daté de 1692 | | |
| 7887 | 0 | 1676 | 1676 | Conflit de voisinage : droit de réhausser une muraille mitoyenne, démolition et reconstruction d'une muraille mitoyenne | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces dont un inventaire, la requête du 17 mars 1676, une transaction passée entre Marie Leboucq et Nicolas Conrart à propos de la muraille litigieuse (19 avril 1622, sur parchemin) et deux écrits d'avertissement pour le défendeur | | |
| 6429 | 0 | 1667 | 1668 | Donation conditionnelle, abbaye de Phalempin | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces dont un inventaire, la requête de juin 1667, des défenses, un écrit de motif de droit, un inventaire des titres exhibés par les opposants et la sentence du 23 février 1668 dont il est fait appel (sentence en forme avec sceaux plaqués ; l'appel est mentionné sans qu'il soit précisé où il sera porté) | |
