Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26685

Cote 8B1/26685
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMaison mortuaire, frais de justice, taxation et salaires du sergent de la gouvernance de Douai et d'Orchies
Année de début1711
Année de fin1713
NotesPetit dossier d'un dizaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la déclaration de dépens de Gosse, une copie de l'acte de vente des effets de la maison mortuaire de Jean Baptiste Dumoulin, un écrit de défense, une réplique et des dupliques
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmons EtienneMeunier à Marquette (Pont-à-Marcq)Faumont
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs sur taxe et dépens
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gosse Pierre AlexandreSergent royal au siège de la gouvernance de Douai et d'OrchiesIndéterminé
Dujardin JeanTuteur et curateur des enfants de Jean Philippes du MoulinAuchy-lez-Orchies
Du Moulin (Dumoulin) JacquesTuteur et curateur des enfants de Jean Philippes du MoulinAuby

logos