Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26685
Cote 8B1/ | 26685 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Maison mortuaire, frais de justice, taxation et salaires du sergent de la gouvernance de Douai et d'Orchies |
Année de début | 1711 |
Année de fin | 1713 |
Notes | Petit dossier d'un dizaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la déclaration de dépens de Gosse, une copie de l'acte de vente des effets de la maison mortuaire de Jean Baptiste Dumoulin, un écrit de défense, une réplique et des dupliques |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Desmons Etienne | Meunier à Marquette (Pont-à-Marcq) | Faumont |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs sur taxe et dépens
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Gosse Pierre Alexandre | Sergent royal au siège de la gouvernance de Douai et d'Orchies | Indéterminé | ||
Dujardin Jean | Tuteur et curateur des enfants de Jean Philippes du Moulin | Auchy-lez-Orchies | ||
Du Moulin (Dumoulin) Jacques | Tuteur et curateur des enfants de Jean Philippes du Moulin | Auby |