Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27171

Cote 8B1/27171
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeHéritage, rente, coutume de Cambrai et du cambrésis
Année de début1663
Année de fin1670
NotesPetit dossier d'une dizaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire des pièces (nombre de pièces incomplet) dont la requête de l'appelant, les articles et procédures de premières instances, des répliques, des tripliques, un étiquet sur les témoins à entendre et une enquête faite à la demande de Pierre Crinon.
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Walincourt


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crinon (Crignon) PierreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deffossez (Defossez) MartinIndéterminé

Deuxième juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Hamaide FerryReprenant la cause de Martin DefossezSeigneur d'OgimontIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crinon (Crignon) PierreIndéterminé

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