Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26682

Cote 8B1/26682
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDemande d'évocation d'un procès criminel, entente entre le bailli et et les Hommes cottiers, changement de bailli, renouvellement de la loi de Fesmy-le-Sart
Année de début1714
Année de fin1714
NotesPetit dossier d'une dizaine de pièces avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du demandeur du vingt-deux septembre 1714 et un écrit de rescription du défendeur et plusieurs certificats des différents officiers de justice
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Place (de la) Victor Albert

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sars (Sart) Jean Alexandre FrançoisEcuyer, seigneur du Sart et de RomeriesFesmy-le-Sart
Officiers de justice de Le Sart  Fesmy-le-Sart
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lienart (Liénart) NicolasFesmy-le-Sart

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