Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9711 | 0 | 1690 | 1691 | Refus de payer le droit de mainmorte (Audignies) | Dossier assez volumineux contenant 43 pièces cotées avec deux inventaires correspondant | Extraits de cartulaires de mainmorte du Hainaut |  |
| 3002 | 0 | 1714 | 1715 | Refus de payer la recette des biens du comte d'Hallennes par le receveur (en raison de conflits sur la nature des biens : féodaux ou allodiaux) : qualité des héritiers | Dossier en bon état général, contenant 17 pièces dont un inventaire, deux requêtes de la comtesse, différents actes de saisies des biens. | | |
| 28203 | 1 | 1707 | 1711 | Refus de payer la caution de dépens | Une pièce : placet des demandeurs | | |
| 7418 | 0 | 1611 | 1614 | Refus de paiement d'une rente | Dossier volumineux de 43 pièces cotées avec trois inventaires correspondants, certains parchemins en flamand, sans traduction. | | |
| 6411 | 0 | 1682 | 1682 | Refus de paiement d'un dîner, contestation du prix et de la qualité des aliments | Petit dossier en bon état général contenant une trentaine de pièces dont trois inventaires, la requête du 19 mars 1682, les écrits échangés entres les parties jusqu'aux dupliques, un étiquets des productions et montrances du demandeur, un extrait "du libvre de crédit de Thomas Jarsin, confiturier demeurant à Maubeuge", une "estimation du plat des fruits... et déclaration de la qualité des confitures seiches quy composoient ledit plat de fruits... pour faciliter les experts" du 3 mars 1686, le rapport des experts du 14 mars 1686 et le dictum de la sentence prononcée le 20 avril 1686 | | |
| 9250 | 0 | 1688 | 1694 | Refus de droit de terrage | Dossier assez volumineux de 12 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et des enquêtes | Une copie de 1693 d'un cartulaire du terrage de Rombies ("écrit de la main de Jacques de Conrouble, en 1456") | |
| 4096 | 0 | 1700 | 1702 | Réfection de la maison pastorale menaçant ruine, problème de logement au presbytère de Villereau | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 32 pièces cotées avec deux inventaires correspondant. Parmi les pièces : les conclusions du procureur du roi du 19 octobre 1702 | | |
| 5318 | 0 | 1681 | 1684 | Réfection de l'église d'Isenghien | Petite liasse reliée de 6 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête du 9 octobre 1681 | | |
| 2984 | 0 | 1696 | 1697 | Réfection d'une église, métiers : droit pour les religieux d'Hasnon de faire travailler des charpentiers et maçons n'appartenant pas au corps de métier de la ville de Valenciennes en leur église et prévôté de Notre-Dame-la-Grande, complainte trouble de fait | Dossier peu volumineux en bon état général, sans inventaire, contenant 5 pièces : l'enquête pour les demandeurs (22 mai 1696 ; cette enquête indique que les abbé et religieux d'Hasnon sont impétrants de complainte trouble de fait en date du 12 mai 1696), deux étiquets pour les appelants, une enquête pour les appelants (19 septembre 1697 ; cette enquête indique qu'ils sont appelants des sentences rendues par l'échevinage de Valenciennes les 8 mai et 4 septembre 1696) et un exploit d'assignation | | |
| 2965 | 0 | 1693 | 1694 | Redressement des abus commis par les anciens bailli et échevins dans la gestion de la communauté de Marcq-en-Baroeul, répétition des sommes détournées et paiement des dépens d'un premier procès | Petit dossier en bon état général, composé de deux liasses avec chacune un inventaire et de deux pièces isolées. La première liasse réunit 7 pièces reliées fournies par les demandeurs et la seconde 8 pièces reliées fournies par les défendeurs. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 18 décembre 1693, les écrits échangés par les parties jusqu'aux dupliques et un extrait des registres du parlement contenant l'arrêt rendu le 24 décembre 1691 dans le procès ayant opposé les anciens bailli et échevins de Marcq-en-Baroeul (Georges Lambelin, Gilles de la Salle, Antoine Rousée, Hypolite Lambelin, Antoine Dutoit, Jean Lepret et Pasquier Leducq) à Philippe Leuridan, François Delemer, Otto Deleporte et consorts. Les deux pièces isolées sont : une copie de la sentence de la Gouvernance de Lille du 12 mars 1694 déboutant les demandeurs (l'appel est mentionné à la fin de cette sentence) et le réquisitoire du procureur du roi, Ladislas de Baralle, du 26 juillet 1694 | |
