Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26356

Cote 8B1/26356
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRéglement du stil des cambiers
Année de début1671
Année de fin1671
NotesUne pièce en bon état, instruction pour le commis et les points avisés d'offices
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Connétable, maitres et suppôts de la branche des cambiers de Valenciennes  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt et échevins de la ville de Valenciennes  Valenciennes

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