Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25738

Cote 8B1/25738
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRelèvement de fossés pour la construction d'une chaussée, prix du sable, entreprise de travaux
Année de début1688
Année de fin1689
NotesPetit dossier en bon état général comprenant, outre l'inventaire de fournissement, la requête de Charlotte Du Bosquel, plusieurs attestations de notaires, un certificat d'arpenteur et des procès verbaux d'experts
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Juridictions


Première juridiction: Etats de la ville de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Bosquel CharlotteVeuve de Jean Michel de Noyelles, écuyer, seigneur des MottesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cornil AugustinPaveurIndéterminé
D'Ennevelin PierrePaveurIndéterminé

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