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Afficher les résultats de 1811 à 1820 (total de 7782)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
5636	0	1701	1706	Diffamation, action ex lege diffamari, dettes : action pour obtenir le remboursement de fonds avancés par une caution pour empêcher la prise de corps du débiteur principal	Dossier trés volumineux, contenant 2 liasses. La première liasse contient 168 pièces de première instance fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête de Vasseur du 15 juillet 1701 et un "Etat des prétentions que fait Léonard Vasseur a la charge de la maison mortuaire de Nicolas Taffin, tant à cause d'argent paié en acquit d'iceluy comme autrement"... La seconde liasse contient 5 pièces d'appel fournies par Vasseur dont un inventaire et une copie de la commission de relief d'appel
26532	0	1706	1706	Droit de bourgeoisie (Lille), exemption des droits de vinage sur le charbon de houille. Procédure : nullité de la preuve par témoins (enquête) pour les sommes excédants 300 florins en conformité avec l'édit perpétuel de 1611	Dossier de 13 pièces de l'appel avec inventaire dont les procurations délivrées à Le Pan et Dubois, les lettres de relief d'appel, lettres de requête civile pour faits nouveaux
24297	1	1706	1706	Reconnaissance d'un rente héritière	Une liasse de 5 pièces sans inventaire contenant notamment la requête introductive d'instance du 8 février 1806 et un procès-verbal de comparution du 23 février 1706
4985	0	1702	1706	Rente : défaut de paiement de plusieurs années d'arrérages de rente	Dossier peu volumineux en bon état, composé de 14 pièces de première instance et d'appel avec un inventaire des pièces de première instance. Parmi ces pièces se trouve la sentence dont il est fait appel rendue le 2 janvier 1703
24304	1	1704	1705	Frais de justice. Taxe de dépens	Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces dont un "Etat des sallaires deues et mérités à Me Philippe Coullemont, procureur…". La décision est portée à la fin de cet état : "Vu le défaut encouru par partie de servir de diminution sur la présente declaration et pièces justificatives, nous avons taxés et arrestés les presens depens a la somme de 15 florins 6 patars 6 deniers, y compris les vins de taxe et droit de controlle. Fait le 9 juillet 1705". La première pièce de la liasse porte la mention "Venue en Cour le 18 juin 1705". Le procès principal a opposé Antoine Le Simon, demandeur par requête du 19 novembre 1704, à Marie Adrienne le Coing, défenderesse, et s'est terminé par une sentence du 17 décembre 1704 condamnant la défenderesse aux dépens
24304	2	1704	1705	Appel abusif, amende de fol appel	Petit dossier composé d'une liasse de deux pièces : la sentence de la gouvernance du 18 octobre 1705 et l'acte d'appel de Charles François Morelle, signifié le 5 novembre 1705 (cet acte ne précise pas devant quelle juridiction cet appel sera porté)
2613	0	1704	1705	Indéterminé	Petit dossier endommagé par l'humidité contenant une liasse de 6 pièces d'appel dont un inventaire pour le procureur général et 4 actes du rôle. L'inventaire indique qu'il y a eu appel de la sentence du 16 août 1704
27036	0	1704	1705	Procédure : audition des témoins et interprétation de l'article 19 de l'Edit perpétuel. Au fond : vente, lettre de change, non livraison des marchandises (vin)	Petit dossier des pièces d'appel pour l'intimé avec la procuration délivrée au procureur Jacques François Le Pan, l'écrit de contre-emploi des procédures de première instance et un mémoire
12811	0	1672	1705	Décrètement de saisie	Dossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure avec inventaire
15313	0	1704	1705	Obligation solidaire, jouissance des droits et émoluments de la moitité de l'office de concierge la halle aux draps de Valenciennes après adjudication à la criée	Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant

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