Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1329

Cote 8B1/1329
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1704
Année de fin1706
NotesDemande de remboursement de frais et dépens supportés par Antoinette Delehette, veuve immiscée avec enfants de Chrisostome Motte, de son vivant collecteur du village de Tressin, dans le procès qu'elle a soutenu contre les bailli et gens de loi de Tressin.
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