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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24167017041705Paiement de l'impôt sur les briquesPetit dossier de 4 pièces dont deux inventaires, une constitution de procureur et les lettres de relief d'appel du 13 décembre 1704Voir
6369017041705Contrat de transport de marchandises, paiement du voiturage, livraison partielle, demande de réduction du prixDossier en bon état général contenant des pièces de première instance : une liasse et 12 pièces éparses. La liasse réunit 11 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 8 septembre 1704 suivie du procès-verbal de comparution des parties et les écrits échangés jusqu'aux dupliques. Les pièces éparses contiennent des pièces fournies par le défendeur (10 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes), la sentence dont il est fait appel rendue le 21 février 1705 et l'assignation à venir assister à la clôture du sac du procès à envoyer au greffe du Parlement du 11 mai 1705Voir
16085017041705Infraction. Rebellion à justice lors d'une saisie de meubles, voie de fait sur les records du sergentDossier peu volumineux de 32 pièces sans cote ni inventaireVoir
28418017041704Pénal, Procès criminel, procédure extraordinaire, querelle, coups et blessures à la sortie du cabaretPetit dossier en une liasse de l'information menée contre les accusés avec inventaireVoir
24190017041704Infraction. Coups et blessures ayant entraîné la mort suite à une dispute dans un cabaret (dispute relative à un transport de bois)Une pièce unique : l'information du 26 janvier 1698 Voir
24191017041705Fief : droit de relief ; sanction du défaut de relèvement d'un fief ; non paiement du cambellage ; décrètement d'offres faites par les défenderessesUne liasse de 8 pièces du procès de première instance avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du 3 novembre 1704, les réponses des défenderesses, la réplique du demandeur, les dupliques des défenderesses, un avis d'avocat du 2 mai 1705, la sentence de la cour féodale du 11 mai 1705 décrétant les offres des défenderesses Voir
24213017041707Possession, complainte trouble de faitUne liasse de cinq pièces dont un inventaire, la procuration donnée par Gardel à Josse Le Blon le 4 janvier 1698, un placet du 18 janvier 1708 par lequel Lauga se déporte de la cause avec offre de payer les dépens Voir
14145017041704Dette, garantie personnelleDeux pièces : un intendit et un feuillet avec des comparutions (extrait de registre aux causes ?)Voir
16717017041705Donation, propriété d'une maisonDossier 30 pièces avec 3 inventairesVoir
14238017041706Pension annuelle due par Marie Barbe Becquet aux frères et sœurs adultérins du feu Pierre Philippe de RantreDossier peu volumineux de 7 pièces - dont la sentence rendue en première instance par le Magistrat de Douai - avec inventaireVoir

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