Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15681

Cote 8B1/15681
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rente, récision d'une vente (Roulers)
Année de début1704
Année de fin1706
NotesDossier volumineux de 106 pièces cotées avec quatre inventaires correspondants (un pour la première instance, un pour le premier appel, deux pour le second), dont des pièces en flamand traduites)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Roulers


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bruynsteen Jean   Roulers
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sinet Nicolas   Roulers

Deuxième juridiction: Bailliage et siège présidial d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bruynsteen Jean   Roulers
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sinet Nicolas   Roulers

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