Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3951

Cote 8B1/	3951
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Indéterminé
Année de début	1704
Année de fin	1704
Notes	Petit dossier très endommagé par l'humidité. Parmi les pièces se trouvent la commission de relief d'appel du 12 avril 1704 dont les pages sont malheureusement collées (ce qui la rend en grande partie illisible), plusieurs actes du rôle sur parchemin et deux inventaires (un pour l'appelant et un pour l'intimé)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Première juridiction: Gouvernance de Lille

Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Gand a Vilain (Vilain de Gand) François Guislain (Guilbert)			Chevalier, marquis d'Hem	Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant sur la plainte de Laurent Thumaisnil

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De la Haye Pierre		Procureur fiscal de la gouvernance de Lille, substitut du procureur général de ladite gouvernance	Seigneur des Roseaux	Indéterminé
Procureur général	Prenant fait et cause pour son substitut

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De la Haye Pierre		Procureur fiscal de la gouvernance de Lille, substitut du procureur général de ladite gouvernance	Seigneur des Roseaux	Indéterminé
Procureur général	Prenant fait et cause pour son substitut

Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant de la sentence du 19 janvier 1704

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Gand a Vilain (Vilain de Gand) François Guislain (Guilbert)			Chevalier, marquis d'Hem	Indéterminé

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