Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5619

Cote 8B1/5619
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, bail, saisie et vente des effets du locataire d'une maison pour paiement d'un an de loyers. Demande d'annulation de la vente qualifiée de "précipitée et tortionnaire"
Année de début1704
Année de fin1706
NotesEnorme dossier, comprenant une première liasse de 38 pièces cotées avec inventaire correspondant pour l'opposante, une seconde liasse de 23 pièces (certaines épaisses) cotées avec un inventaire pour le demandeur. Parmi les pièces se trouvent la requête introductive d'instance du 24 avril 1704 et la sentence de l'échevinage du 22 juin 1706 portant mention de l'appel
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse et opposante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Notaers Marie MadeleineFille de libre condition, propriétaire de la maison occupée par Jacques DuthoitLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur en révocation d'exécution
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duthoit JacquesPreneur de la maisonMaître boulangerLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Notaers Marie MadeleineFille de libre condition, propriétaire de la maison occupée par Jacques DuthoitLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duthoit JacquesPreneur de la maisonMaître boulangerLille

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