Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5619
Cote 8B1/ | 5619 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Dettes, bail, saisie et vente des effets du locataire d'une maison pour paiement d'un an de loyers. Demande d'annulation de la vente qualifiée de "précipitée et tortionnaire" |
Année de début | 1704 |
Année de fin | 1706 |
Notes | Enorme dossier, comprenant une première liasse de 38 pièces cotées avec inventaire correspondant pour l'opposante, une seconde liasse de 23 pièces (certaines épaisses) cotées avec un inventaire pour le demandeur. Parmi les pièces se trouvent la requête introductive d'instance du 24 avril 1704 et la sentence de l'échevinage du 22 juin 1706 portant mention de l'appel |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défenderesse et opposante
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Notaers Marie Madeleine | Fille de libre condition, propriétaire de la maison occupée par Jacques Duthoit | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur en révocation d'exécution
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Duthoit Jacques | Preneur de la maison | Maître boulanger | Lille |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelante
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Notaers Marie Madeleine | Fille de libre condition, propriétaire de la maison occupée par Jacques Duthoit | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Duthoit Jacques | Preneur de la maison | Maître boulanger | Lille |