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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 26444 | 0 | 1699 | 1700 | Obligation contractuelle : achat et vente de moutons, défaut de paiement du prix, lettre de change | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état général sans inventaire de fournisssment, contenant des pièces en flamand avec traduction (extraits de livres de comptes d'Hubert Vandenhendt), une enquête faite par les échevins de Gand et une enquête faite par le conseiller commissaire Jacques Joseph Visart |  | |
| 26840 | 0 | 1673 | 1675 | Succession, reconnaissance d'une lettre de rentes héritière, terre de la baronnie de Landas, prescription extinctive | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état général, sans inventaire de fournissement, comprennant la requête de Marie Jacqueline Honoré du 31 janvier 1673, la réponse de Pierre Briffaut, les répliques de la demanderesse, les dupliques de Pierre Briffaut, un placet de la demanderesse adressé à Guislain de Langre et la réponse de Guislain de Langre | | |
| 26903 | 0 | 1669 | 1772 | Sur le fond : Propriété du chemin de Bruges (Brugge) à Coutrai (Kortrijk), affermage de la cense du Château d'Eeghem. Procédure incidente : compétence juridictionnelle, recours multiples devant des cours dépendantes de différents souverains, amendes | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état général, sans inventaire, contenant les pièces de procédure du procès dont des requêtes des deux parties, des réponses, des pièces tirées des instances au Conseil de Flandre et au Grand Conseil de Malines et les réquisitions pour amende de l'avocat général du conseil souverain Waymel du Parcq contre Delrio | | |
| 26449 | 0 | 1697 | 1697 | Contentieux après accord passé pour toutes affaires et procès en commun, paiement d'une somme forfaitaire pour les frais de procès et jouissance d'un viager | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état, sans inventaire de fournissement, dont une enquête devant le lieutenant de la gouvernance de Douai et Orchies | | |
| 27147 | 0 | 1670 | 1676 | Rente héritière, vente de lettre de rente | Dossier d'une dizaine de pièces en liasse en bon état général avec un inventaire de fournissement du demandeur et les pièces afférentes dont une copie authentique de constitution de rente entre Jean François Massiet et Gérard Fleurquin, des défenses, des répliques, des dupliques et un écrit en forme de motif. Une pièce séparée provenant du fournissement du défendeur. | | |
| 25302 | 0 | 1686 | 1720 | Dossier d'une dizaine de pièces éparses relatives à Jean Jonglas Desmaretz, époux de Marie Magdelaine Drumez avec un état des comptes rendus par les exécuteurs testamentaires de Marie, Marthe Regnier, veuve de Jean Drumez, maçon de Douai (1720), certificat de bons et loyaux services du sieur Desmarets dans les armées royales (1697), certificat d'autorisation de mariage (1697), certificat de catholicité pour la famille délivrée par la prévôté de "Chevrand" , bailliage de Chaumont (1686), reçu sur ordre du roi de sucrion (orge)appartenant à des particuliers (1709), lettres du père de Jean Jonglas à son frère, habitant de Douai, requête en assignation pour remboursement de dette de Jean Jonglas dit Desmaretz de Jean Monnot, huissier audiencier de la prévôté de Chevrand | | ||
| 26469 | 0 | 1685 | 1685 | Au fond : Vente par décret, créance hypothécaire. Procédure : enquête à futur (valétudinaire) | Dossier d'une dizaine de pièces sans inventaire comprenant entre autres une enquête valétudinaire menée par le conseiller Jacques Corduan à Warneton, les lettres d'examen (sur parchemin) à futur données par le roi le quatre avril 1685, un écrit de Robert d'Aoust (faits à prouver et à vérifier par l'enquête), un extrait des coutumes de la ville et châtellenie de Warneton sur les contrats de mariage | | |
| 2479 | 0 | 1513 | 1514 | Vente de la terre et seigneurie de Bucquoy, consignation du prix, dettes | Dossier d'une dizaine de pièces, en bon état général, avec un inventaire sans toutes les pièces correspondantes. Parmi les pièces : un écrit contenant les moyens invoqués par le défendeur, des actes de comparution (sur parchemin), deux extraits des registres du parlement de Paris (arrêts de 1513). Faire le lien avec 8B1/2482 | | |
| 26066 | 0 | 1634 | 1634 | Droits banaux, moulins de La Gorgue et d'Estaires | Dossier d'une diziane de pièces en assez bon état dont un inventaire, les conclusions du procureur générale de Malines et un parchemin de Philippe IV d'Espagne du 22 octobre 1631 concernant les droits sur les moulins de La Gorgue et d'Estaires | Un parchemin de Philippe IV d'Espagne du 22 octobre 1631 concernant les droits sur les moulins de La Gorgue et d'Estaires avec sceau de cire rouge endommagé | |
| 24411 | 0 | 1689 | 1689 | Succession, Partage des biens, remise en cause des dérogations apportées aux règles coutumières par partage égal y compris des fiefs entre tous les enfants du couple Pierre Poschet et Françoise "Passage", nullité pour vice de procédure de la commission portant obligation de partage | Dossier d'une liasse avec inventaire de 25 pièces de première instance dont la requête du 8 juillet 1689, avis d'avocats, la sentence du 13 janvier 1689 dont il est fait mention de l'appel sur l'inventaire | |
