Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26428
| Cote 8B1/ | 26428 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Secondes noces, enfants du premier lit, partage des biens entre le père et ses enfants dans le but de se remarier, parchon et formoture mobilière, rescision pour lésion. |
| Année de début | 1698 |
| Année de fin | 1699 |
| Notes | Dossier d'une cinquantaine de pièces en une liasse en bonne état général avec deux inventaires et les pièces afférentes dont la requête de la demanderesse du 10 mai 1698, des procès-verbaux ds échevins de Lille, les défenses du défendeur, les lettres de requête civile de la demanderesse, les répliques de la demanderesse, des tripliques de la demanderesse, des quadrupliques du défendeur, un avertissement de droit, la sentence des échevins de Lille du 15 septembre 1698, plusieurs copie d'actes authentiques concernant les biens des consorts Desmarescaux (1598, 1669, 1670, 1683), des sentences interlocutoires de l'échevinage de Lille. |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse et impétrante de lettres de requête civile
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Desmarescaux Marie Marguerite | Fille émancipée de Jean Baptiste Desmarescaux | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposant et contredisant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Desmarescaux Jean Baptiste | Lieutenant général de la baronnie de Cysoing | Bourgeois forain de Lille | Cysoing |
