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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30498017021706Liquidation des comptes d'une successionLiasse d'une quarantaine de pièces encore en partie reliées dont 2 inventaires, la requête du 22 novembre 1702 et une copie de la sentence du 2 décembre 1706Voir
31011016961697Dégradation du bois de Rengilly, abatis d'arbres22 pièces de première instance : "inventaire des pièces du procès (…) qu'on a envoyé au greffe de la cour du parlement suivant ordonnance de la cour, entre Jacques Fonteyne, appellant contre Me Jacques Carion, bailly dudit bois, pris à partie, inthimé" et pièces correspondantVoir
33017051707Redressement de comptes à LevalDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des arrières solutions, un écrit pour remontrance, des quadrupliques, un étiquet, des extraits du registre du bailliage de Leval à la seigneurie d'Espiennes, des instructions pour servir au procès, le jugement du 22 novembre 1707Voir
961016891689IndéterminéPetit dossier constitué d'une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé (un inventaire, la procuration donnée à Ballenghien et un acte du rôle)Voir
1928016901690Redevance (liard sur chaque sac de grain)Dossier en bon état constitué de quatre pièces : deux inventaires et deux actes de contestationVoir
2639016901691Contrat de caution, remboursement des sommes engagées par la cautionPetit dossier en bon état général contenant 2 liasses avec chacune un inventaire : une liasse de 5 pièces fournies par le demandeur et une liasse de 4 pièces fournies par le défendeur. Parmi les pièces se trouvent : la procuration de Ballenghien, la requête du 4 avril 1690, la réponse du défendeur et les répliques du demandeurVoir
4246016611662RentesPetit dossier en bon état contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces manquantes). Parmi ces pièces se trouve la sentence interlocutoire du 20 décembre 1661 dont il est fait appelVoir
378017821782Etat des dépens dans le procès opposant Delbouve, marchand boucher, aux consorts Cassin, marchands. Lieux : Cambrai et ValenciennesVoir
634017761778Etat des dépens dans le procès opposant Echaive à Norbert, fermier Lieu : VicqVoir
25195016841687Dettes, achat de terres, non remboursement d'une partie du prix avancée par un tiers, transmissibilté de la créance, successionPetit dossier de 9 pièces avec inventaire dont la requête du 5 juillet 1684Voir

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