Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25194
Cote 8B1/ | 25194 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession, droits du conjoint survivant, mariage clandestin, effets sur les droits de la veuve, action en préférence des biens contre les héritiers de la maison mortuaire |
Année de début | 1680 |
Année de fin | 1681 |
Notes | Dossier en bon état général de 18 pièces en deux liasses avec inventaires, la première des pièces fournies par la demanderesse, la seconde de celles fournies par les défendeurs dont le traité de mariage, le libel des prétentions de la veuve, enquête testimoniale sur les conditions du mariage. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Doutreman Marie Jeanne | Veuve de Jean Jacques Barra | Poix-du-Nord |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Ballicque (Ballique) Michel François | Héritier de Jean Jacques Barra | Poix-du-Nord | ||
Autres héritiers de Jean Jacques Barra | Indéterminé |