Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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27219 | 0 | 1699 | 1699 | Nullité d'une garde (sans autre précision) | Petit dossier d'une dizaine de pièces en bon état général contenant un inventaire avec les pièces afférentes dont la procuration de l'appelante, les lettres de relief d'appel, un écrit de grief et des actes du rôle. | ||
27171 | 0 | 1663 | 1670 | Héritage, rente, coutume de Cambrai et du cambrésis | Petit dossier d'une dizaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire des pièces (nombre de pièces incomplet) dont la requête de l'appelant, les articles et procédures de premières instances, des répliques, des tripliques, un étiquet sur les témoins à entendre et une enquête faite à la demande de Pierre Crinon. | ||
26687 | 0 | 1686 | 1687 | Compétence de la juridiction des églises paroissiales, chapitre de la cathédrale d'Ypres (Ieper) | Petit dossier d'une dizaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont une réplique et un mandement en parchemin de Louis XIV pour assignation du chapitre d'Ypres devant le parlement de Tournai | ||
26011 | 0 | 1679 | 1679 | Mariage, succession, secondes noces, droit des enfants du premier lit | Petit dossier d'une dizaine de pièces en assez bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces mentionnées dont la plainte de François Cornu dit Desnoÿoe, plusieurs traductions et un verbal. | ||
27759 | 0 | 1686 | 1688 | Dettes, arrérages de rentes, exécution des décisions de justice (arrêt du parlement), procédure de décret, vente judiciaire du fief de la Hallerie à Houplines | Petit dossier d'une dizaine de pièces de la procédure de décret | ||
26682 | 0 | 1714 | 1714 | Demande d'évocation d'un procès criminel, entente entre le bailli et et les Hommes cottiers, changement de bailli, renouvellement de la loi de Fesmy-le-Sart | Petit dossier d'une dizaine de pièces avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du demandeur du vingt-deux septembre 1714 et un écrit de rescription du défendeur et plusieurs certificats des différents officiers de justice | ||
26685 | 0 | 1711 | 1713 | Maison mortuaire, frais de justice, taxation et salaires du sergent de la gouvernance de Douai et d'Orchies | Petit dossier d'un dizaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la déclaration de dépens de Gosse, une copie de l'acte de vente des effets de la maison mortuaire de Jean Baptiste Dumoulin, un écrit de défense, une réplique et des dupliques | ||
17410 | 0 | 1697 | 1697 | Infraction. Homicide d'un soldat (trouvé à Orchies) | Petit dossier d'information de 9 pièces, avec rapport de visite du cadavre par le chirurgien et inventaire des effets trouvés sur le cadavre | ||
12782 | 0 | 1708 | 1708 | Infraction, Querelle, incendie d'une maison, mort d'un valet, un cheval et trois vaches | Petit dossier d'information criminelle de 7 pièces sans cote ni inventaire | ||
14838 | 0 | 1666 | 1676 | Dommage et intérêt pour inondation de prairies à cause de la rupture des digues à l'embouchure des marais, eau | Petit dossier d'enquête de 9 pièces sans cote ni inventaire |