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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26411016811681Vente par décret, dettes, rentes héritièresDossier d'une quinzaine de pièces en bon état général sans inventaire de fournissement contenant la requête du demandeur, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai et d'Orchies et les comparutions de Magdelaine Richard et Antoine FourmauxVoir
10236016811685Manquement à l'application d'une sentence arbitrale provisionnelle (à propos d'une liquidation), condamnation à une amendeDossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
13287016811681Infraction. Menaces et injuresDossier composé de 21 pièces avec inventaireVoir
13345016811681Bail d'une maison située sur le marché au charbon de Maubeuge, location immobilièreDossier peu volumineux de 9 pièces avec inventaire Voir
13819016811681Succession, partage successoral, possession d'un fief, contrat de mariage, rente et hypothèqueDossier de 25 pièces cotées sans inventaire Voir
4010016811683Métiers : accusation de fraude et de contravention aux ordonnances (détention d'un habit et d'un coupon d'étoffe par un détailleur de drap)Petit dossier en bon état contenant 8 pièces cotées fournies par l'appelant dont l'inventaire correspondant, une attestation des maîtres du corps de til des chauffeteurs et détailleurs de draps de la ville du LilleVoir
12210016811683Succession, validité d'un testament entre épouxDossier de 11 pièces avec inventaire avec requête, étiquets Voir
10919016811681Possession du fief de Castille, saisie pour paiement d'arrérage de rendage d'une cense (Bouchain)Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
25155016811687Succession, transmission de créance aux héritiers, dette contractuelle, contrat de vente, non paiement de livraison de beurreDossier de 19 pièces dont la requête expositive du 22 février 1681, extraits du livre des recettes de Nicolas Mesplau, intendit, délaration des frais du procureur Van Biesbroucq occasionnés par la procédure incidente en règlement de juge devant le Conseil privé du roi, arrêt du Conseil privé du 8 avril 1684Voir
29000016811681IndéterminéDossier de 3 pièces avec inventaire dont les lettres d'anticipation sur parchemin avec sceauVoir

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