Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5842
| Cote 8B1/ | 5842 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Auxiliaire de justice, impôts et taxes, droits et obligations de l'huissier lors de saisie et vente de biens, ordre des créances : saisie et vente de biens (meubles et avestures) pour le paiement de la taille, retard dans la remise des fonds par l'huissier qui a assuré la vente, demande de main-levée des fonds consignés, droit de préférence de l'huissier pour ses salaires |
| Année de début | 1681 |
| Année de fin | 1681 |
| Notes | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 39 pièces du procès de première instance, avec plusieurs inventaires correspondant. Des pièces en flamand, traduites en français. Parmi les pièces se trouvent la requête introductive d'instance du 24 juillet 1681, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux tripliques, des "Points d'office" et des "Responsifs" à ces points d'office, un relevé des "Sallaires, vacations et debuoirs faictz par Adrien de Westelynck, huissier du consei souverain etably a Tournay...", et la sentence du 30 décembre 1681 dont il est fait appel |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Noble cour de Cassel
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bailli et échevins d'Oudezeele | Oudezeele |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Westerlinck (Westerlynck) Adrien | Ayant procédé à la saisie et à la vente des effets de Jean Pacheele (Poucheele) | Huissier | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bailli et échevins d'Oudezeele | Oudezeele |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Westerlinck (Westerlynck) Adrien | Huissier | Indéterminé |
