Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7715

Cote 8B1/7715
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBiens communaux, droit de pâturage, amende due en cas de pâturage des bêtes à cornes dans les bois verts de Velvain par application du placard des Archiducs de 1619
Année de début1681
Année de fin1687
NotesPetit dossier contenant une liasse de 12 pièces de seconde instance fournies par les intimés dont un inventaire, des extraits du registre aux causes de la gouvernance de Douai, la copie du placard des archiducs de 1619, un écrit de griefs pour l'appelant, une attestation des bailli et hommes de fief de Guignies et un avertissement pour les intimés. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 25 septembre 1681.
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Juridictions


Première juridiction: Hommes de fief de Velvain


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brasseur NicolasLaboureur, ancien lieutenant de GuigniesGuignies
Dugardin Jean BaptisteFils de Feu Pierre DugardinLaboureurGuignies
Mortelet JeanIndéterminé
Et consorts Autres hommes de fief de VelvainIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Durietz (Du Riez) AntoineBailli de la Howarderie et de VelvainLicencié ès droitIndéterminé

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brasseur NicolasLaboureur, ancien lieutenant de GuigniesGuignies
Dugardin Jean BaptisteFils de feu Pierre DugardinLaboureurGuignies
Mortelet JeanIndéterminé
Et consorts Autres hommes de fief de VelvainIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Durietz (Du Riez) AntoineBailli de la Howarderie et de VelvainLicencié ès droitIndéterminé

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