Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10862

Cote 8B1/10862
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeValidité d'un contrat de vente de terres et de diverses rentes grevant des terres situées à Cambrai
Année de début1681
Année de fin1686
NotesDossier peu volumineux composé de 14 pièces de procédure, absence d'inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Berghes Pierre Vicomte d'Arleux  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dervillers Dominique Argentier de la ville de Douai  

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