Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12635 | 0 | 1706 | 1707 | Reconnaissance de lettres de change pour payer des marchandises livrées à Bapaume | Dossier d'enquête peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire |  | |
| 14858 | 0 | 1698 | 1700 | Animaux, nourriture de chevaux, paille et avoine, logement de valet | Dossier d'enquête peu volumineux de 4 pièces (dont une enquête devant le Echevinage de Menin) | | |
| 14864 | 0 | 1701 | 1701 | Achat de drap de toile blanche avec deux mouchoirs | Dossier d'enquête peu volumineux de 5 pièces sans cote ni inventaire (n°10) | | |
| 14859 | 0 | 1699 | 1700 | Bail, estimation de rendage annuel d'un jardin (Bouvines) | Dossier d'enquête peu volumineux de 7 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 812 | 0 | 1687 | 1688 | Compétence des échevinages du ressort du parlement de Tournai, incompétence de la gouvernance, demande de renvoi | Dossier d'environ 35 pièces, en très mauvais état, composé de deux liasses disposant chacune d'un inventaire avec les pièces correspondantes. La première liasse contient notamment une procuration, une copie de cédule, une copie d'une autre procuration, une copie de sommation du sergent du roi à Lille, une copie de testament, des extraits de registres, des réponses, une copie authentique de lettres de privilèges, des instructions employées pour répliques, des dupliques. La seconde liasse contient notamment une procuration, un exploit d'assignation, une requête, une copie de répliques, des dupliques, une copie d'un acte d'adjonction, une copie de l'ordonnance de fournir, une autre itérative, un placet | | |
| 27232 | 0 | 1686 | 1695 | Succession, partie héréditaire, dettes, quittances | Dossier d'environ 70 pièces en liasse en assez bon état général. Le dossier comprend plusieurs inventaires et pièces afférentes mais le tout a été renuméroté sans qu'il y ait un inventaire général. Parmi les pièces sont généralement en français mais certaines sont en flamand avec des traductions dont des requêtes, des réponses, des écrits, des reproches, des contredits et divers intendits. | | |
| 13743 | 0 | 1692 | 1692 | Infraction. Dénonciation aux ennemis de plusieurs personnes du village, guerre | Dossier d'information criminelle de 29 pièces sans inventaire | | |
| 16493 | 5 | 1679 | 1679 | Infraction. Querelle à propos du bail d'une cense non renouvelé, coups et blessures | Dossier d'information de 3 pièces | | |
| 16493 | 4 | 1676 | 1676 | Infraction. Vol de manteau d'un étudiant avec menace à l'épée (condamnation à la pendaison) | Dossier d'information de 6 pièces | | |
| 26254 | 0 | 1679 | 1679 | Procédure, procès criminel avant l'enregistrement de l'ordonnance criminelle de 1670, assassinat, exécution ou non de la sentence du bailliage d'Avesnes, effet de l'ordonnance non encore enregistrée sur l'obligation d'appel devant le parlement | Dossier d'un dizaine de pièces en bon état général. Une liasse est composée des pièces d'instruction du procès (dont remontrance au lieutenant général du bailliage d'Avesnes du procureur du roi sur l'homicide de Jacques Benoit, rapport du médecin d'Avesnes sur la découverte du cadavre, interrogatoire par le lieutenant criminel de Sedier sur la sellette, condamnation à la pendaison et étranglement par les juges du bailliage d'Avesnes (4 février 1679), d'autres pièces éparses dont la correspondance entre le procureur du roi Carion au bailliage d'Avesnes et les juges concernant l'application de l'ordonnance criminelle de 1670 juste avant son enregistrement au parlement de Flandre (1679), notamment son effet sur l'appel obligatoire (comparaison avec ce qui se pratique au parlement de Metz dont Avesnes ressortait avant 1678). | |
