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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28201017041705Succession, secondes noces, refus de restituer le contrat de mariage de sa mère à son beau-pèreVolumineux dossier en 4 liasses de première instance et d'appel avec un inventaire général et inventaires avec la requête introductiveVoir
6588017041705Succession, respect d'un codicille,fondation d'une messe à perpétuitéPetit dossier contenant 21 pièces avec 2 inventaires correspondants. Parmi les pièces se trouvent la requête du 27 novembre 1704, un extrait du codicille d'Alexis Frans du 27 octobre 1703, des défenses, des répliques, des dupliques, un mémoire pour les demandeurs, une sentence interlocutoire du 9 février 1705 et la sentence du 16 février 1705 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté)Voir
9299017041705IndéterminéPetit dossier de 7 pièces avec inventaire dont les procurations délivrées à Yolent et BiesbroucqVoir
4945017041704Contrats, dettes commerciales : lettres de change, procédure incidente sur le commencement de preuve par écritDossier peu volumineux en bon état, composé de 8 pièces avec inventaire sans toutes les pièces correspondantesVoir
16514517041704Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté  Voir
15681017041706Arrérages de rente, récision d'une vente (Roulers)Dossier volumineux de 106 pièces cotées avec quatre inventaires correspondants (un pour la première instance, un pour le premier appel, deux pour le second), dont des pièces en flamand traduites) Voir
15687017041704Infraction. Amende pour délit forestier, débranchage dans le bois de Montigny (-en-Ostrevent)Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
6435017041705Saisie de meubles pour dette à Lille, vente des biens saisis au delà du montant de la detteDossier peu volumineux, contenant une liasse de 14 pièces fournies par le défendeur avec inventaire et 7 pièces fournies par la demanderesse dont un inventaire et la requête du 25 décembre 1704Voir
6946017041707Distribution des deniers provenant de la terre de Noyelles et des alleux, crédirentiers, droit de préférenceDossier volumineux contenant 42 pièces dont deux inventaires des pièces produites par Joseph de Haynin, la requête du 15 avril 1704, un très gros écrit du 30 avril 1704 pour de Haynin, des "positions des faits et moyens" pour le marquis d'Heuchin, des lettres de requête civile de 1705, deux factums imprimés. La dernière pièce est du 6 mai 1706 mais, en face de la mention de la procuration de Lequint il est indiqué dans l'inventaire : "retirée 14 novembre 1707" (effectivement la procuration ne se trouve pas dans le dossier)Deux factum imprimés pour Joseph de HayninVoir
4454217041707Reddition de comptes d'un receveur, modalités de preuve des sommes prétendument dues au receveurDossier très volumineux composé de 3 liasses de pièces avec chacune un inventaire, en bon état général. Ces trois liasses contiennent les pièces de première instanceVoir

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