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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15488016921695Abatage d'un bel arbre de bois blanc, construction de barrières dans la dreve du sieur de DranouterDossier d'enquête de 9 pièces sans cote ni inventaire (enquête par les bailli et hommes de fief de la cour féodale de Bailleul) Voir
14964016861694Impôts et taxes, droit de dîme (Beaurepaire)Dossier d'enquête de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont une enquête à l'office de la seigneurie de Maroilles, une autre à l'office de la prévôté de Prisches, une autre à l'office de la prévôté de LandreciesVoir
14860017001701Paiement de l'occupation d'un quartier de pré situé à "la tombe" (Tournai)Dossier d'enquête peu volumineux de 10 pièces sans cote ni inventaire Voir
14863017081708Annulation d'une donation aux enfants de sa femme faite pendant sa maladie, premier lit, secondes nocesDossier d'enquête peu volumineux de 12 pièces sans cote ni inventaireVoir
13080016931693Conflit de voisinage, Propriété des greffes replantées dans le jardin potager de la voisineDossier d'enquête peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14538016961697Adjudication de bois de la forêt de NieppeDossier d'enquête peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire Voir
14441016851685Infraction, dommages et intérêts pour blessure lors d'une rixe (Maubeuge)Dossier d'enquête peu volumineux de 18 pièces, en partie cotées avec inventaire correspondant Voir
12635017061707Reconnaissance de lettres de change pour payer des marchandises livrées à BapaumeDossier d'enquête peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaireVoir
14858016981700Animaux, nourriture de chevaux, paille et avoine, logement de valetDossier d'enquête peu volumineux de 4 pièces (dont une enquête devant le Echevinage de Menin) Voir
14864017011701Achat de drap de toile blanche avec deux mouchoirsDossier d'enquête peu volumineux de 5 pièces sans cote ni inventaire (n°10) Voir

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