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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31811017041704Procès criminel, Indéterminé1 pièce (2 feuillets) : interrogatoires sur la selette de Robertine Grulois (20 juin 1704) et de Marie Cuvelier (20 août 1704)Voir
28288017041705Adjudication de la ferme de la petite bière à Douai, Dettes, Caution, failliteDossier en une liasse de 20 pièces fournies en première instance (jusqu'aux quadrupliques) par le défendeur avec inventaire Voir
3882017041706Impôts, taxes, octrois : conflit relatif au paiement par des marchands bourgeois de Lille du droit de tonlieu sur une vente de laines faite en ArtoisLiasse de 11 pièces dont un inventaire et une copie de l'acte d'adjudication du bail du tonlieu des bêtes et laines au profit d'André TrachezVoir
10778017041705Paiement de billet de change pour compensationPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
31828017041704NC, sans objet, Commission de pareatis délivrée par la chancellerie du parlement de Tournai le 28 janvier 1704 pour faire exécuter un procès-verbal de visiteparchemin avec un reste de sceauVoir
14263017041704Arbres abattus, jouissance des jardins et vergers avec les arbresDossier de 7 pièces sans cote ni inventaire Voir
14269017041705Liquidation de créance, contestation de l'utilisation de la commission de commandement (obtenue sans autorisation de l'appelant), contestation de la compétence du bailliage en première instance, juge domiciliaire, droit de bourgeoisieDossier de 11 pièces d'appel avec inventaire, pièces en flamands traduites, sentence de première instance du 15 mars 1704 Voir
1294017041710Etats des dépens dus à Pierre Albert Lequint et Joachim Joseph Lequint dans les procès qu'ils ont suivis pour Antoine Joseph Taisne de Boudet, ancien avocat et conseiller du roi au bailliage et siège présidial d'Ypres, contre Poutrain, censier, Stordeur, procureur au parlement de Tournai, Lazier, Dubreucq, Fleurisson, Francquet, Demande, Petit, ancien bourgmestre de la ville de Poperinghe (Poperinge) et Godtschalck, exécuteur du testament de François Willemet.Voir
31840017041704Paiement des dépens d'un procès, exécution forcée2 piècesVoir
1297017041710Etats des dépens dans le procès opposant le prince de Berghes, grand d'Espagne, et le comte de Berghes, curateur commis aux enfants de feu Philippe François, prince de Berghes, à Marie Honorée de Bette, née marquise de Lede, chanoinesse aînée du chapitre de Sainte-Waudru à Mons.Voir

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