Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3503

Cote 8B1/3503
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTransaction pour mettre fin à un procès : demande d'annulation de l'accord, conclu au cabaret, pour défaut d'entendement (mauvaise ouïe et prise de boisson, "excès de la veille")
Année de début1704
Année de fin1705
NotesDossier peu volumineux en bon état général, contenant 10 pièces sans cote ni inventaire, dont plusieurs étiquets et deux enquêtes menées par d'Aubencheul (l'une numérotée 34 au dos)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Gérardel d'Aubenchœul Daniel François

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Daudenarde CharlesLille
Franchon FrançoisLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Parsis ClaudeFils et héritier de Jaspard, de son vivant laboureur, reprenant les errements de la cause de son pèreHallennes-lez-Haubourdin

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre à Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de lettres de restitution en entier, intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Parsis ClaudeFils et héritier de Jaspard, de son vivant laboureur, reprenant les errements de la cause de son pèreHallennes-lez-Haubourdin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Daudenarde CharlesLille
Franchon FrançoisLille

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