Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3503
Cote 8B1/ | 3503 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Transaction pour mettre fin à un procès : demande d'annulation de l'accord, conclu au cabaret, pour défaut d'entendement (mauvaise ouïe et prise de boisson, "excès de la veille") |
Année de début | 1704 |
Année de fin | 1705 |
Notes | Dossier peu volumineux en bon état général, contenant 10 pièces sans cote ni inventaire, dont plusieurs étiquets et deux enquêtes menées par d'Aubencheul (l'une numérotée 34 au dos) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Gérardel d'Aubenchœul Daniel François |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Daudenarde Charles | Lille | |||
Franchon François | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Parsis Claude | Fils et héritier de Jaspard, de son vivant laboureur, reprenant les errements de la cause de son père | Hallennes-lez-Haubourdin |
Deuxième juridiction:
Parlement de Flandre à Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrant de lettres de restitution en entier, intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Parsis Claude | Fils et héritier de Jaspard, de son vivant laboureur, reprenant les errements de la cause de son père | Hallennes-lez-Haubourdin |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Daudenarde Charles | Lille | |||
Franchon François | Lille |