Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28011

Cote 8B1/28011
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, droit des gens mariés,secondes noces, enfants du premier lit, quart de l'office de sergent royal acquise lors du premier mariage, communauté de biens entre époux, testament
Année de début1704
Année de fin1704
NotesDossier de 10 pièces fournies en première instance par les demanderesses dont la requête introductive et copie du testament de François Dassonville, sergent royal de la gouvernance
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dassonville Catherine ClaireFille de défunt François DassonvilleDouai
Dassonville Thérèse AldegondeFille de défunt François DassonvilleDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lestoquoy Sainteveuve de François DassonvilleDouai

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