Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4452

Cote 8B1/	4452
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Reddition de comptes d'un receveur, contestation des sommes dues, preuve par le "livre manuel", contestation de l'aveu fait dans un acte de procédure, rente
Année de début	1704
Année de fin	1704
Notes	Dossier composé d'une liasse d'une quinzaine de pièces cotées avec inventaire correspondant (pièces fournies par le défendeur). La première pièce n'a pas de rapport apparent avec la cause : il s'agit d'une procuration donnée par Decodt à Hubert le 9 août 1702 (procuration pour postuler dans le procès qu'il soutient tant en son nom que comme tuteur de ses enfants en appel du Magistrat d'Ypres contre Jean Baptiste Vanderstraeten, intimé, et Pierre Vandewalle, prétenduement cessionnaire de Vanderstraeten). Parmi les autres pièces : une réponse, une duplique, un avertissement, un contre-avertissement, des contredits sur requête, différents extraits de compte, notammment le "Compte pour le sieur Jaques Van Waescapple touchant l'administration des biens appertenans au Sr Henrÿ Cornil de Codt dans la chatellenie de Bergues a scavoir depuis le XIIe d'aoust 1697 jusqu'et y compris cejourd'huÿ date de cette Anno 1700", dont quelques pièces en flamand avec traduction
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Première juridiction: Bailliage d'Ypres

Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Codt Henri Cornil		Echevin de la Salle et châtellenie d'Ypres		Ypres (Ieper)

Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par commission de commandement et impétrant de requête civile

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Van Waescappel Jacques	Ayant assuré l'administration des biens d'Henri de Codt situés dans la châtellenie de Bergues	Ancien échevin de la ville et châtellenie de Bergues-Saint-Winoc		Bergues (Bergues-Saint-Winoc)

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