Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1741 à 1750 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26199 | 2 | 1693 | 1693 | Indéterminé | Une petite liasse en très mauvais état avec l'inventaire des pièces servis par le défendeur |  | |
| 26859 | 0 | 1693 | 1694 | Procédure criminelle à l'extraordinaire : injures, propos séditieux, coups. Civilisation du procès ("remis au civil"), perte de la qualité juridique de bourgeois | Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la visite du greffier criminel du Magistrat de Valenciennes au domicile de Joseph François Metz, 7 assignations pour témoignage, une information, les conclusions du lieutenant Prévôt le Comte, la requête de Lemaire pour civilisation du procès, l'ordonnance du Magistrat de Valenciennes pour poursuivre en procès ordinaire, le placet de Lemaire demandant communication de l'information, la requête de Lemaire pour faire entendre des témoins sommairement avec un étiquet, un écrit de reproche de Lemaire et la sentence des prévôt, jurés et échevins de Valenciennes dont il est fait appel du dix-sept août 1694. On ne connaît pas la juridiction d'appel. | | |
| 5215 | 0 | 1661 | 1687 | Succession, héritiers collatéraux, contestation de la liquidation de la maison mortuaire | Dossier de 57 pièces, une liasse des pièces des différentes instances jusqu'en 1661 avec un inventaire général, des pièces éparses de l'instance d'appel devant le Conseil de Flandre (1661-1664) et une requête de 1687 adressée au parlement pour retirer les pièces du procès reliée avec un inventaire. Pièces relatives à la succession de Jean le Hunetier, vivant docteur et professeur en droit canonique à l'Université de Douai | | |
| 27082 | 0 | 1588 | 1589 | Droit de bourgeoisie, bourgeoisie de Lille, défense des privilèges de juridiction pour les actions personnelles. Procédure: exception déclinatoire | Dossier de 31 pièces, les unes provenant du fournissement des demandeurs, les autres des défendeurs avec inventaires dont pièces de l'information préparatoire, sentences étendues prouvant les droits de l'échevinage de Bailleul, extraits de coutumes | | |
| 6777 | 0 | 1681 | 1681 | Droits de propriété, restitution de grains | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 6 pièces dont un inventaire, la requête du 23 août 1681, un procès-verbal de comparution du 25 août 1681, des dupliques et un avertissement pour le défendeur | | |
| 7519 | 0 | 1697 | 1698 | Contrat de location : bail d'une maison à usage de brasserie à Douai, problème d'exploitation de la brasserie (chaudières hors d'état de brasser), demande de dommages et intérêts | Petit dossier contenant une liasse de 9 pièces dont l'inventaire, une sommation du 21 juin 1697, la copie d'une sentence rendue entre les même parties dans un autre différend (sentence de la gouvernance de Douai et Orchies du 7 février 1698, infirmant une sentence de l'échevinage de Douai du 30 octobre 1697), une "declaration des dommages et intérêts soufferts par Jean Baptiste Salé... a raison du non rétablissement de ces chaudières et brasserie de la maison ou il réside, esquels intérêts Louis François Dubrulle a esté condamné par sentence de la gouvernance de Douay du 7 febvrier 1698", la requête du 14 mars 1698 et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques | | |
| 9081 | 0 | 1699 | 1700 | Exécution (saisie) pour partage de frais de justice | Dossier peu volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 9956 | 0 | 1706 | 1707 | Conflit de compétence, contestation de l'amende comminatoire | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 20 pièces cotées avec 2 inventaires | | |
| 27945 | 0 | 1674 | 1674 | Décretement de biens immobiliers (Châtellenie de Courtrai), rentes, procédure de vente par décret pour paiement d'arrérages de rentes (condamnation du conseil souverain 1669) au profit de Jean Baes et à la charge de Guillaume de Moox demeurant à Gand | Pièces de la procédure de décret des biens dont exploit d'huissier, procès-verbal des terres, etc. | | |
| 11274 | 0 | 1702 | 1702 | Défaut de paiement d'un arrentement d'une maison, quittance dolosive | Petit dossier de 5 pièces sans inventaire, vérification de triplique, assignation pour une enquête suite à une requête civile, procès-verbaux de comparution | |
