Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27210

Cote 8B1/27210
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1614
Année de fin1614
NotesDossier d'une seule pièce en bon état général : un extrait du rôle reprenant les échanges de pièces entre les parties, sans autre précision
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Danezin IndéterminéIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Engrand IndéterminéIndéterminé

logos