Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25388

Cote 8B1/25388
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, dettes imputables sur la maison mortuaire, demande reconventionnelle de compensation entre les créances, paiement de divers achats et services contre paiement de frais de scolarité et de bouche: pension au collège d'Avesnes
Année de début1681
Année de fin1682
NotesDossier de 15 pièces versées par le demandeur originel avec les pièces de l'incident, copie de la sentence du 29 avril 1682 non reprise à l'inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desaint MichelHéritier de sa belle-mère Françoise RenuartMarchandBourgeoisAvesnes-sur-Helpe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Testus ToussaintExécuteur testamentaire de Jacques Meurant, régent du collège d'AvesnesSergent royal au bailliage d'AvesnesAvesnes-sur-Helpe
Lefebvre IndéterminéExécuteur testamentaire de Jacques Meurant, régent du collège d'AvesnesChanoineAvesnes-sur-Helpe

logos