Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6774

Cote 8B1/6774
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de voisinage, restitution de gerbes de blé, bornage des propriétés, possession immémoriale
Année de début1687
Année de fin1687
NotesPetit dossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration à Ballenghien (Balenghien), un acte du rôle et un écrit d'"Eclarcissement" pour l'intimé
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desreaux (Desraux) AndréVillers-Sire-Nicole
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bouteau (Boutteaux) DanielIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desreaux (Desraux) AndréVillers-Sire-Nicole
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bouteau (Boutteaux) DanielIndéterminé

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