Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26849
Cote 8B1/ | 26849 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession, secondes noces, contrat de formouture, renommée et réputation d'une épouse, dettes ménagères |
Année de début | 1681 |
Année de fin | 1681 |
Notes | Petit dossier de quelques pièces en bon état général sans inventaire de fournissement, contenant des enquêtes et des informations des échevins d'Estaires, de la Gorgue et de Bailleul sur autorisation du conseiller commissaire Jacques Joseph Visart. Les informations et les enquêtes sont menées à propos d'un contrat de formouture passé par Paul Houvenaghel juste avant son décès. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Visart Jacques Joseph |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage d'Estaires
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Noeufville Charles | Estaires |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Houvenaghel Charles | Fils de Paul Houvenaghel | Estaires |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Noeufville Charles | Estaires |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Houvenaghel Charles | Fils de Paul Houvenaghel | Estaires |