Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26849

Cote 8B1/26849
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, secondes noces, contrat de formouture, renommée et réputation d'une épouse, dettes ménagères
Année de début1681
Année de fin1681
NotesPetit dossier de quelques pièces en bon état général sans inventaire de fournissement, contenant des enquêtes et des informations des échevins d'Estaires, de la Gorgue et de Bailleul sur autorisation du conseiller commissaire Jacques Joseph Visart. Les informations et les enquêtes sont menées à propos d'un contrat de formouture passé par Paul Houvenaghel juste avant son décès.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Estaires


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Noeufville CharlesEstaires
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houvenaghel CharlesFils de Paul HouvenaghelEstaires

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Noeufville CharlesEstaires
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houvenaghel CharlesFils de Paul HouvenaghelEstaires

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