Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25803

Cote 8B1/25803
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, saisie des biens d'un tiers à Avesnes, nullité de la vente des biens meubles du demandeur saisis chez sa belle-sœur pour des dettes dont elle est seule débitrice
Année de début1715
Année de fin1720
NotesDossier de 41 pièces de l'instance devant le bailliage d'Avesnes avec trois inventaires dont l'acte d'opposition à la saisie, la requête introductive d'instance...Manque la sentence définitive rendue par le bailliage
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Quenelle (Duquenelle) AlexisBeau- frère de Marguerite DessainsEmployé des fermes des huilesLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hamel GrégoireCréancier de Marguerite DessainsBourgeoisMaubeuge

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