Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6087

Cote 8B1/6087
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTerres, action de rendue (restitution)
Année de début1703
Année de fin1704
NotesPetit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'anticipant devant le parlement de Tournai : un inventaire, la procuration de Joseph Piedana et la commission d'anticipation du 12 novembre 1704 (sur parchemin)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Aucune dénomination


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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