Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1741 à 1750 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13809 | 0 | 1680 | 1683 | Reconnaissance d'un chirographe constituant une rente annuelle | Dossier volumineux de 61 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants dont la constitution de rente sur parchemin chirographe de 1659 |  | |
| 769 | 0 | 1683 | 1683 | Vente par adjudication, paiement du prix de l'adjudication, demande de renvoi, conflit de juridictions, compétence de la gouvernance de Lille | Dossier en bon état général : une liasse de 8 pièces produites par les défendeurs avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, des réponses, des répliques, des dupliques | | |
| 4010 | 0 | 1681 | 1683 | Métiers : accusation de fraude et de contravention aux ordonnances (détention d'un habit et d'un coupon d'étoffe par un détailleur de drap) | Petit dossier en bon état contenant 8 pièces cotées fournies par l'appelant dont l'inventaire correspondant, une attestation des maîtres du corps de til des chauffeteurs et détailleurs de draps de la ville du Lille | | |
| 12210 | 0 | 1681 | 1683 | Succession, validité d'un testament entre époux | Dossier de 11 pièces avec inventaire avec requête, étiquets | | |
| 13820 | 0 | 1683 | 1683 | Demande d'exécution d'un contrat de mariage par l'époux; | Dossier de 16 pièces cotées sans inventaire | | |
| 7011 | 0 | 1683 | 1683 | Exécution testamentaire, production de preuves, lettres de requêtes civiles, authenticité de la signature de la défunte | Dossier des pièces comprenant une première liasse de 13 pièces fournies par Michel Mes avec inventaire, et une seconde liasse reliée de 10 pièces fournies par les exécuteurs testamentaires avec inventaire dont les lettres de requête, la sentence d'entérinement des lettres dont il est fait appel | | |
| 12248 | 0 | 1682 | 1683 | Succession, secondes noces, administration de la maison mortuaire de Pierre Willems, consultation de partageurs de la maison mortuaire, remariage de la veuve du défunt, conflit entre les différents enfants | Dossier assez volumineux composé de 29 pièces de procédure et d'un inventaire. La plupart des pièces sont en double exemplaire, l'un français, l'autre flamand | | |
| 3037 | 0 | 1683 | 1683 | Conflit de voisinage, servitude de passage, chemin traversant le jardin du voisin et permettant l'accès à la propriété voisine | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant 28 pièces cotées reliées en une seule liasse, dont un inventaire et un extrait du rôle de la haute cour d'Hastière retraçant toute la procédure de première instance | Deux cartes figuratives de l'emplacement des jardins des parties au bord de la Meuse à Hastière (1681) | |
| 6335 | 0 | 1683 | 1683 | Procédure criminelle : coups et blessures, jet de pierre, coups de couteau | Petit dossier sans inventaire contenant 3 pièces : la plainte de Delecambre reçue par les juges le 13 septembre 1683, une ordonnance des juges du 13 septembre 1683 et le réquisitoire à fin d'informer avec ordonnance des juges du 16 septembre 1683 | | |
| 16397 | 0 | 1677 | 1683 | Ferme des brandevins | Dossier de 53 pièces avec inventaires, essentiellement actes d'enquête | |
