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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
7011	0	1683	1683	Exécution testamentaire, production de preuves, lettres de requêtes civiles, authenticité de la signature de la défunte	Dossier des pièces comprenant une première liasse de 13 pièces fournies par Michel Mes avec inventaire, et une seconde liasse reliée de 10 pièces fournies par les exécuteurs testamentaires avec inventaire dont les lettres de requête, la sentence d'entérinement des lettres dont il est fait appel
12248	0	1682	1683	Succession, secondes noces, administration de la maison mortuaire de Pierre Willems, consultation de partageurs de la maison mortuaire, remariage de la veuve du défunt, conflit entre les différents enfants	Dossier assez volumineux composé de 29 pièces de procédure et d'un inventaire. La plupart des pièces sont en double exemplaire, l'un français, l'autre flamand
3037	0	1683	1683	Conflit de voisinage, servitude de passage, chemin traversant le jardin du voisin et permettant l'accès à la propriété voisine	Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant 28 pièces cotées reliées en une seule liasse, dont un inventaire et un extrait du rôle de la haute cour d'Hastière retraçant toute la procédure de première instance	Deux cartes figuratives de l'emplacement des jardins des parties au bord de la Meuse à Hastière (1681)
6335	0	1683	1683	Procédure criminelle : coups et blessures, jet de pierre, coups de couteau	Petit dossier sans inventaire contenant 3 pièces : la plainte de Delecambre reçue par les juges le 13 septembre 1683, une ordonnance des juges du 13 septembre 1683 et le réquisitoire à fin d'informer avec ordonnance des juges du 16 septembre 1683
16397	0	1677	1683	Ferme des brandevins	Dossier de 53 pièces avec inventaires, essentiellement actes d'enquête
2509	0	1683	1683		Petit dossier en bon état général, contenant 14 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes. Ce dossier concerne le procès en matière de préférence opposant, devant la Prévôté-le-Comte de Valenciennes, les divers créanciers mobiliaires de Jean Marissal, laboureur demeurant au village de Bruille, dont les meubles ont été vendus par le sergent de la Prévôté le 27 février 1683. Parmi les pièces se trouvent un extrait du registre des exploits du sergent de la Prévôté, un extrait du registre des plaids de l'office de la Prévôté-le-Comte, les libels de prétentions ou demandes des différents créanciers (Pierre Parent, marchand à Valenciennes ; Hyacinthe Devrez, bourgeois marchand à Valenciennes ; Jean François Guilleman ; Guislain Pamart, Jean de Hem, mayeur et massard du village de Bruille...) et la sentence du 23 septembre 1683 classant les créanciers en fonction de leur droit de préférence
29043	0	1683	1683	Dettes, exécution d'une décision de justice, saisie de terres à Coutiches, propriété de la terre	Petit dossier de 7 pièces : inventaire de fournissement, requête introductive de l'incident, procès-verbal de comparution
12286	0	1681	1683	Contrat de vente de grains, caution, frais de garde	Dossier volumineux de 50 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
4052	0	1682	1683	Paiement d'une dette liée aux travaux de nettoyage et d'approfondissement de la rivière menant d'Ypres à Nieuport	Dossier de 19 pièces avec inventaire, en très mauvais état. Parmi les pièces se trouvent des réponses de Waurans dans lesquelles il invoque le fait que la dette n'est pas une dette personnelle mais une dette du roi puisque c'est le "roi catholique" qui a ordonné les travaux (en pièce jointe, il produit une copie des lettres de Philippe IV du 6 juillet 1665), la traduction d'une commission de l'échevinage d'Ypres du 24 juillet 1665 autorisant Waurans à emprunter "sur son crédit et intérêt" la somme nécessaire à la réalisation des travaux, un arrêt du Conseil d'Etat et des lettres royaux de surséance accordées à Waurans le 8 août 1682 (délai d'un an pour payer ses créanciers), plusieurs extrait des comptes rendus par Waurans à la suite des travaux (en flamand, avec traduction)
1611	0	1683	1683	Compétence de la grande Ammanie de la Salle et châtellenie d'Ypres sur le village de Comines	Deux pièces isolées : deux étiquets adressés au conseiller commissaire en vue de l'audition de témoins (mention en marge : produit à l'enquête du 26 août 1683)

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