Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3970
| Cote 8B1/ | 3970 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Procédure criminelle : rébellion à justice, excès et voies de fait contre l'huissier d'Ypres |
| Année de début | 1682 |
| Année de fin | 1683 |
| Notes | Dossier en bon état général, composé d'une liasse de 26 pièces sans cote ni inventaire, dont les réquisitoires du procureur du roi La Hamayde des 21 et 22 mai 1682, le décret de prise de corps décerné le 29 juillet 1682, l'arrêt du conseil souverain du 2 juin 1683 constatant la contumace et décidant en conséquence que les témoins seront récolés dans leur dépositions et que ce récolement tiendra lieu de confrontation, une requête du sieur de Wintershove dans laquelle - après avoir exposé qu'il est "présentement malade dans la ville de Paris" et qu'il vient d'apprendre que des poursuites sont menées contre lui - il cherche à justifier sa conduite lors des faits qui lui sont reprochés |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
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| Nom |
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| Muyssart Charles |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur à cause d'office
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Procureur général du roi | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Cerf Jean François | Fils de Charles François de Cerf | Ecuyer, seigneur de Wintershove et Vlamertinge | Ypres (Ieper) |
