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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9112017061706Procédure criminelle, coups et blessuresDossier de 8 pièces cotées avec un inventaireVoir
3965017061706Une pièce manuscrite : vente d'une quote part de maison et jardin à Péquencourt passée devant Jacques Sauge, conseiller du roi, tabellion royal héréditaire de la ville de Bouchain, entre Jean Consille et Marie Marthe GroueVoir
155981017061706Infraction, voie extraordinaire, indéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
9118017061706Succession, saisie, maison mortuaire de Charles Philippe d'Ideghem (Ydeghem)Dossier peu volumineux de 10 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir
16732017061706Succession au grand-père, fideicommis, partage de la maison d'Oisy (rue d'Arras, Douai)Petit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10573017031706Indéterminé3 pièces : des procès verbaux de comparutions Voir
4743017041706Impôts et taxes, paiement du droit de mesurage des grains à LilleDossier complet volumineux en bon état, composé d'une liasse reliée de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une enquête tenue à la maison échevinale de Lille le 19 février 1704.Voir
17370017061706Reconnaissance de dettesDossier volumineux composé de 67 pièces de procédure avec 2 inventaires Voir
1283017041706Nullité d'une transaction : dol, rescision pour lésion, lésion énormissimeDossier en bon état général contenant notamment des brouillons, des salvations imprimées, des réflexions, des réponsesVoir
3578016981706Saisie pour rentes seigneuriales dues sur des terres situées à Aubers, paiement des rentes seigneuriales en avoine dureDossier contenant une liasse de 14 pièces fournies par les appelants avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : un extrait du registre aux plaids de la justice de la seigneurie d'Estrun (20 janvier 1698- 22 janvier 1699), diverses requêtes et une enquête du 19 février 1702Voir

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