Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4239
| Cote 8B1/ | 4239 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Droits seigneuriaux : possession des droits de justice sur la rivière d'Ecaillon, détermination des droits sur les rivières ou chemins non royaux séparant des terres relevant de deux seigneuries différentes, droit de pêche, levée du corps d'un noyé |
| Année de début | 1704 |
| Année de fin | 1706 |
| Notes | Dossier en bon état général contenant 15 pièces sans cote ni inventaire. Parmi les pièces : plusieurs étiquets et enquêtes pour les deux parties et des pièces justificatives jointes à une enquête du demandeur. Au dos de la dernière pièce figure la mention : "Enquête du Sr dazencour contre Marie Françoise Desvignes. Remis le 6e février 1706. M. de la place R. n° 57" suivie du chiffre 112 porté en gros caractères gras. Une pièce reprenant différents actes consécutifs à la vente de la seigneurie de Saint-Martin les Bermerain par François de Cottrel, prêtre chanoine de l'église cathédrale de Saint-Bavon à Gand, à Simon Desenffans, seigneur de Lannoy demeurant à Valenciennes (actes passés en 1641 devant le grand bailli de Hainaut ou son "bailli portatif", en son absence : acte de rapport et deshéritement de la seigneurie, acte d'adhéritement). Un extrait du cartulaire de fiefs tenus du roi à cause de son pays, comté d'Hainaut et cour de Mons, renouvellé l'an 1566. Le dénombrement de la terre et baronnie de Saint-Martin les Bermerain. Acte relatif au relief acquitté par Jean de Hennuyer pour le terre et baronnie de Saint-Martin les Bermerain qui lui est dévolue par la mort de Lamoral Ignace Le Martin, écuyer, seigneur du lieu, décédé le 1er février 1680 (12 février 1682). Saint-Martin les Bermerain est aujourd'hui appelé Saint-Martin-sur-Écaillon |
| Pièces remarquables | Acte (1699) de foi et hommage dû par Simon François de Hennuyer "à cause du relief du fief nommé la Terre de Saint Martin lez Bermerain, tenu et mouvant de Sa Majesté à cause de son paÿs et comté d'Haynaut sous la prévosté du Quesnoy" |
| Lien externe |
Conseillers
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| Nom |
|---|
| Place (de la) Victor Albert |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par requête du 20 mai 1704
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Hennuyer (de Haynuier, de Hennuier) Simon François | Ecuyer, seigneur d'Hazencourt, Saint-Martin et autres lieux | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Desvignes Marie Françoise | Veuve de George (Grégoire) Delesart, propriétaire de la seigneurie de la Motte (Delemotte) | Censière | Bermerain |
