Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4989

Cote 8B1/4989
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail, saisie mobilière pour non paiement du loyer d'une maison
Année de début1705
Année de fin1706
NotesDossier peu volumineux en bon état, composé de 11 pièces fournies par l'intimé avec un inventaire correspondant. Parmi les pièces : la constitution de procureur de Pierre Jolent, les lettres d'anticipation du 7 juillet 1706 (sur parchemin avec un reste de sceau)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Forest (de) Nicolas

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duthoit JacquesMaître boulangerLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Notaers Marie MadeleineFille de libre conditionLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé et anticipant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duthoit JacquesMaître boulangerLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Notaers Marie MadeleineLille

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