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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7442 | 0 | 1681 | 1686 | Rente, non paiement de neuf années d'arrérages | Dossier de 18 pièces de première instance avec inventaire dont des pièces d'enquête, un extrait des registres de la Feuillie de Cambrai qui reprend la procédure de la requête du 19 mai 1683 à la sentence intervenue le 4 décembre 1686 |  | |
| 3553 | 0 | 1681 | 1683 | Pollution de l'eau de la Lys, possession paisible du droit de rouir le lin dans les fossés et montées bordant la rivière | Dossier volumineux, en bon état général, composé de deux liasses avec chacune un inventaire. La première liasse, reliée, contient 15 pièces fournies par le demandeur. La deuxième liasse, non reliée, contient 34 pièces cotées fournies par le défendeur. Des pièces en flamand avec traduction | Une carte figurative représentant le cours de la rivière (la Lys) et les parcelles attenantes, avec une légende mentionnant l'exploitation du lin et les dégâts sur les poissons | |
| 2208 | 0 | 1681 | 1684 | Usure, prêt d'argent à la ville d'Ypres, conditions de remboursement du prêt | Dossier en bon état constitué d'une liasse avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Premier inventaire : pièces du procès contre Jacques Douché, receveur de la taxation de la ville d'Ypres, prétendant avoir été commis par les demandeurs pour agir en leur nom. Deuxième inventaire : pièces du procès contre les tuteurs (réponses, extraits du compte de Jacques Douché, dupliques...) | | |
| 4436 | 0 | 1681 | 1683 | Rente litigieuse, défaut de titre | Dossier de 21 pièces relatives à l'instance devant la prévôté avec inventaire | | |
| 2232 | 0 | 1681 | 1685 | Rentes, hypothèque | Dossier en bon état entièrement en flamand, contenant de nombreuses pièces de procédure avec plusieurs inventaires et diverses pièces justificatives concernant une ferme et des terres situées dans la seigneurie de Terdeghem. Au dos d'une des pièces il est fait mention de la sentence définitive rendue le 19 juin 1685 | | |
| 5316 | 0 | 1681 | 1683 | Arrérages de rente héritière, non paiement, saisie, contestation de l'obligation et de la qualité d'héritier de la rente | Petite liasse reliée de 10 pièces avec un inventaire fournies pour le baron de Bouvignies dont la procuration pour Jean Petit, la requête du 16 août 1681 et des déclarations des salaires du sergent | | |
| 5318 | 0 | 1681 | 1684 | Réfection de l'église d'Isenghien | Petite liasse reliée de 6 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête du 9 octobre 1681 | | |
| 14113 | 0 | 1681 | 1682 | Garantie, pot-de-vin, transport d'action | Dossier peu volumineux de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant (pièces en flamand avec traduction) | | |
| 26952 | 0 | 1681 | 1681 | Non renseigné | Deux pièces en parchemin avec sceaux en bon état général : 1/ Extrait du registre du Conseil d'Etat du roi, arrêt sous forme d'ordonnance du onze août 1681 sur l'exemption du droit de marc d'or pour les provisions des officiers nouvellement créés par l'Edit du mois d'Août 1680 pour servir en la chancellerie du conseil souverain de Tournai ; 2/ Mandement du onze août 1681 pour l'exécution de l'ordonnance | Deux pièces en parchemin avec sceaux attachés concernant les officiers de la chancellerie du conseil souverain de Tournai (onze août 1681) | |
| 1293 | 0 | 1681 | 1714 | Succession : partage de la maison mortuaire de Matthieu Robitaille (défunt curé de Notre-Dame à Cassel), règles applicable en matière de fief (coutume de Cassel, coutume souchère) | Dossier très volumineux constitué de quatre liasses. Les deux premières liasses contiennent un "Etat de la maison mortuaire d'Anne, fille de Charles Ryckel, décédée femme du sieur Jean Robetaille" (1671) en flamand et sa traduction. Les troisième et quatrième liasses contiennent les pièces du procès de feu Jean De Berre contre feu Guillaume Robitaille (procès poursuivi par leurs héritiers), parmi ces pièces, un certain nombre sont en flamand (avec traduction). La troisième liasse contient notamment la sentence rendue par la Noble cour de Cassel dont il est fait appel (sentence du 23 mai 1714) et la quatrième liasse la sentence infirmative rendue par le présidial de Flandre le 13 août 1714 | |
