Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24601

Cote 8B1/24601
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1681
Année de fin1682
NotesDossier de 4 pièces d'appel.
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Laderière (Ladrière) Guillaume Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Connétables et maîtres du stil des graissiers de Valenciennes  Valenciennes

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Connétables et maîtres du stil des graissiers de Valenciennes  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Laderière (Ladrière) Guillaume Valenciennes

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