Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17278

Cote 8B1/17278
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBlason au dessus d'une porte en contravention des ordonnances et placards sur les marques d'honneur et de noblesse
Année de début1681
Année de fin1681
NotesDossier de 10 pièces avec inventaire, requête du 16 mai 1681
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi de la gouvernance de Douai    Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caulers Anne, Françoise, Geneviève Veuve d'Antoine Caulers, avocat à la Gouvernance  

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