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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14551016931693Succession, preuve de parentel, un époux voit apparaître une sœur prétendue utérine de sa femme défuntePetit dossier de 11 pièces d'appel avec inventaire Voir
12783016871692Opposition à des décrets de terres, retraitPetit dossier de 11 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
17301017101710Impossibilité de faire un collège dans le refuge de Marchiennes à cause du logement des abbesse et religieuses du Verger sur ordre du gouverneur de Douai, malgré un arrêt du ParlementPetit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont le réquisitoire du procureur général Voir
9044017081708Condamnation solidaire au paiement de la portion congrue du curé de Thiant, maison pastorale à rebâtirPetit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant dont les procurations données à Ballenghien et LequintVoir
7246016891690Bénéfice ecclésiastique, entretien et réparation des bâtiments paroissiaux, maison pastorale à CantinPetit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la supplique introductive du 29 novembre 1689 qui fait état d'une décision déjà rendue le 30 octobre1687 (jointe au dossier) qui condamne les demandeurs mais qui serait infondée car le Cardinal d'Estrée n'aurait pas permis aux religieux l'accès aux archives sans pour autant qu'il est appel à ce stade de l'instanceVoir
10175016771677Contribution, commandement de fournir du blé et de l'avoine (cense du Metz)Petit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant dont des extraits d'un cacherel de contributions d'AuchyVoir
16540017041704Paiement d'une rente héritièrePetit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
17097017141716Obligations contractuelles. Paiement du prix de rasières de blé livréesPetit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10052016871687Condamnation à l'amende des échevins de Bollezeele ayant relâché un coupeur de bourse (vol) au lieu de le signaler au bailli de CasselPetit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11520016921692Impôts et taxes, Paiement de droit en nature pour coupe de bois (bois du Preseau, Etroeungt)Petit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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