Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15626

Cote 8B1/15626
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDécret, saisie de biens
Année de début1592
Année de fin1592
NotesPetit dossier de 13 pièces avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses sur opposition et requérant préférence
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sœurs grises de La Bassée     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendresse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Melun HonorineEpouse du comte de Ligne, douairière de Mastaing   

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sœurs grises de La Bassée     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Melun HonorineEpouse du comte de Ligne, douairière de Mastaing   

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